Comment baisser sa taxe foncière grâce aux travaux de rénovation ?
La taxe foncière reste une des préoccupations de chaque ménage et de tous les propriétaires. Souvent très élevée, la taxe foncière fait un gros trou dans le budget du foyer et on cherche à trouver des solutions pour la réduire. Beaucoup sait que des travaux de rénovation permettent de baisser la taxe foncière. Cette exonération est estimée à 50%, voire 100%, mais il faut connaître comment elle fonctionne sur la taxe financière.
Qui peuvent bénéficier d’un dégrèvement foncier ?
Il est à noter que c’est avec les travaux de rénovation énergétiques que l’on peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Entamer ce genre de travaux permet de réduire considérablement l’émission de CO2, comme il est prouvé que choisir la pompe à chaleur pour le chauffage permet de réduire jusqu’à 90% les émissions en CO2 face à l’utilisation du fioul. On peut également gagner jusqu’à 70% de réduction avec le même système par rapport à un dispositif à gaz.
Pour pouvoir bénéficier d’une réduction partielle ou d’une exonération totale de la taxe foncière, il y a quelques cas qui sont éligibles, à savoir :
- Les foyers aux revenus modestes
- Les individus à mobilité réduite ou en situation de handicap
- Les personnes âgées
L’exonération de la taxe foncière peut s’étendre sur plusieurs années selon la situation du demandeur.
Quels sont les logements concernés ?
Les logements qui font l’objet de travaux et avec lesquels les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sont soumis à des conditions. Il s’agit :
- D’un logement qui a été construit avant le 1er janvier 1989 et sur lequel on a fait des travaux participant à l’économie d’énergie. Ce type de logement peut bénéficier d’une exonération de 3 ans. Dans ce cas, le taux de réduction des impôts sera en fonction de l’habitat, d’une maison à une autre
- D’un logement qui existe après le 1er janvier 1989, mais dont le propriétaire redevable se prête à des travaux de rénovation énergétique. Dans ce cas, quand il s’agit de logement récent, l’exonération dure 2 ans.
L’attribution du taux de l’exonération, qui peut s’élever entre 50 et 100%, sera décidée par les Collectivités Territoriales. L’application de l’exonération se fera après décision dont la délibération doit se tenir au plus tard le 1er octobre de l’année d’avant. Il est bon de savoir que le renouvellement de demande d’exonération ne se fera que 10 ans après l’application de l’ancienne exonération.
Quels sont les travaux validés par un dégrèvement ?
Tous les travaux effectués sur le logement ne constituent pas de conditions pour un dégrèvement. L’obtention d’une exonération est soumise à certaines conditions, rattachées aux types de travaux et à leur montant. Ainsi :
- La réduction de taxe est valable pour des travaux d’un montant de 10 000 € qui ont été effectués l’année précédant l’application de l’exonération
- La réduction de taxe est aussi applicable pour des travaux d’un montant de 15 000 € pendant les 3 années précédant cette même période
Les travaux qui rentrent dans ces conditions sont ceux qui concernent :
- Les travaux énergétiques pour optimiser l’isolation thermique d’une habitation, à savoir ceux de la cave, des murs, du sol et des combles
- L’installation ou le changement d’une pompe à chaleur
- La pose d’équipements d’eau chaude sanitaire et l’installation de chauffage solaire ou au bois
- Les installations de raccord d’un système avec un conducteur de froid ou de chaleur
- La pose d’un système de cogénération permettant de produire deux énergies simultanément, comme l’énergie thermique et électrique
- L’installation d’un mécanisme de récupération de pluie
Pour être plus sûr sur les travaux éligibles pour une exonération de la taxe foncière, il est recommandé de consulter la liste avec tous les détails dans l’article 18 bis de l’annexe IV du Code Générale des Impôts ou CGI.
Comment solliciter une réduction de sa taxe foncière ?
Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière grâce aux travaux de rénovation d’une habitation, une demande au préalable est requise. Si vous jugez que vous avez rempli les conditions citées ci-dessus, vous pouvez procéder maintenant à cette demande en déposant auprès du centre des impôts fonciers ou celui des finances publiques une déclaration sur papier libre. Dans cette lettre, vous devez mentionner votre situation comme propriétaire en précisant si vous êtes occupant ou bailleur. Vous devez aussi préciser les travaux réalisés, ainsi que les montants.
Avec cette déclaration, il faut également déposer :
- Des pièces justificatives sur les travaux effectués et les dépenses y afférents
- Des papiers d’identification de vos biens
- D’une pièce justifiant la date d’achèvement de la propriété
Il est important de savoir que la déclaration doit être déposée avant le 1er janvier de l’année avec laquelle on aimerait bénéficier d’une exonération. Il est plus judicieux de se renseigner auprès de la Mairie , comme certaines communes observent des limites ou refusent l’exonération de taxe foncière liée aux travaux de rénovation.